Dispositions générales

Les présentes conditions (ci-après « Conditions « ) s’appliquent à l’utilisation du site Internet (y compris dans sa version « mobile »), en ce compris les éléments et les applications, créés ou détenus par le propriétaire à savoir Collège de Maredsous, joignable via secretariat.college@maredsous.com.

Le terme Utilisateur désigne toute personne qui accède au site Internet (ci-après « Utilisateur »).

En utilisant le site Internet, l’Utilisateur accepte intégralement et de manière inconditionnelle les Conditions qui y sont applicables et s’engage à les respecter.

S’il refuse les Conditions, il est tenu de s’abstenir de toute utilisation du site Internet (et toutes les applications qui y sont liées)et/ou Services.

En cas de non-respect des Conditions, le Propriétaire du site Internet se réserve le droit de refuser l’accès au site Internet (et toutes les applications qui y sont liées), sans préjudice de son droit d’exiger un dédommagement de la part de tout tiers pour tous les dommages directs et indirects susceptibles de résulter de ce non-respect.

Le Propriétaire du site Internet se réserve le droit d’adapter partiellement ou totalement les Conditions d’utilisation à tout moment, sans avertissement préalable. Il est dès lors conseillé de consulter régulièrement les Conditions d’utilisation afin de toujours être informé de la version la plus récente.

Utilisation du site Internet

Sauf mention expresse, l’utilisation du site Internet (et toutes les applications qui y sont liées) est en principe libre et gratuite. Pour utiliser certaines parties du site Internet, il est possible que l’Utilisateur doive s’enregistrer, communiquer certaines données et/ou créer un code d’accès et/ou un mot de passe. Les règles appliquées à la collecte, le stockage, le traitement et l’utilisation de ces données à caractère personnel sont décrite dans la politique de confidentialité.

En cas de refus de l’Utilisateur, l’utilisation des parties concernées du site Internet (et toutes les applications qui y sont liées) ne sera pas possible.

En cas d’utilisation payante de certaines parties du site Internet, l’Utilisateur en sera informé au préalable, ainsi que des conditions applicables, des prix et du mode de paiement.

Le Propriétaire du site Internet fournit à l’Utilisateur du site Internet (et toutes les applications qui y sont liées) une licence non exclusive et incessible, pour une durée indéterminée, lui permettant de télécharger le contenu du site Internet (et toutes les applications qui y sont liées) dans l’unique but de l’afficher sur un seul ordinateur.

Cette licence est toutefois révocable à tout moment, sans justification.

L’Utilisateur peut également imprimer une copie du contenu du site Interne, pour son usage personnel et sans que la moindre modification ne soit apportée au contenu.

Le site Interne (et toutes les applications qui y sont liées) peuvent uniquement être utilisés à des fins personnelles et privées pour les particuliers et à des fins exclusivement internes pour les professionnels.

Par conséquent, toute utilisation du site Internet (et toutes les applications qui y sont liées) à des fins commerciales est strictement interdite.

Les Utilisateurs s’engagent à ne poser aucun acte susceptible de détruire le site Internet (et toutes les applications qui y sont liées) ou d’en perturber le bon fonctionnement.

En cas d’abus ou d’utilisation impropre, le Propriétaire du site Internet se réserve le droit de suspendre et/ou supprimer l’accès de l’Utilisateur au site Internet (et toutes les applications qui y sont liées) sans mise en demeure ni avertissement.

Droit d’auteur et droit du producteur d’une base de données

Tous les droits d’auteur, marques, brevets, droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété applicables au site Internet (et toutes les applications qui y sont liées) appartiennent à tout moment au Propriétaire du site Internet ou aux entités dont la paternité est légalement reconnue.

Le site Internet (et toutes applications qui y sont liées) constituent aussi bien une œuvre protégée par le droit d’auteur que des bases de données sur lesquelles le Propriétaire du site Internet détient les droits d’auteur et les droits du producteur.

Les textes, lay-out, dessins, photos, films, graphiques et autres éléments du site Internet (et toutes les applications qui y sont liées) sont protégés par le droit d’auteur.

La copie, l’adaptation, la modification, la traduction, l’arrangement, la communication publique, la location ou toute autre forme d’exploitation de tout ou partie du site Internet (et toutes les applications qui y sont liées), sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, notamment électronique, mécanique ou autre, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de le Propriétaire du site Internet.

Toute infraction à ces droits est passible de poursuites civiles ou pénales.

Contribution par les Utilisateurs

Les Utilisateurs peuvent communiquer du contenu (vidéo, audio, texte, matériel photo) à certains endroits sur le site Internet (et toutes les applications qui y sont liées). Les Utilisateurs fournissent au Propriétaire l’autorisation explicite de reproduire ces contributions sur le site Internet (et toutes les applications qui y sont liées), et de les rendre ainsi publiques via Internet, dans le monde entier et sans limitation de durée, sans pouvoir prétendre à une quelconque compensation financière ou autre ou une contrepartie.

Les Utilisateurs sont entièrement et seuls responsables du contenu de leurs Contributions et des conséquences de leur diffusion via les Sites.

Les Utilisateurs garantissent disposer de tous les droits et/ou autorisations nécessaires à la publication de leurs Contributions sur les Sites comme décrit ci-dessus.

Les Utilisateurs garantissent au Propriétaire contre toute plainte, réclamation ou action de tiers ou de toute instance de contrôle en rapport avec leurs Contributions.

Le Propriétaire n’exerce pas de contrôle préalable sur les contributions. Il se réserve néanmoins le droit de ne pas diffuser ou de supprimer de son site Internet (et toutes les applications qui y sont liées) toute Contribution illégale ou toute contribution dont il peut être raisonnablement supposé qu’elle porte atteinte aux droits de tiers, sans en avertir préalablement l’Utilisateur ayant transmis le contenu en question.

Marques et dénominations commerciales

Les dénominations, logos et autres signes utilisés sur ce site Internet (et toutes les applications qui y sont liées), notamment les logos et les dénominations du Propriétaire du site Internet, sont des marques et/ou des dénominations commerciales légalement protégées.

Tout usage de ceux-ci ou de signes semblables est strictement interdit sans l’autorisation écrite préalable du Propriétaire du site Internet.

Responsabilité

Le Propriétaire du site Internet mettra tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement des Sites.

Sauf manquement intentionnel et/ou dispositions légales obligatoires contraires, le Propriétaire du site Internet décline toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage (direct, indirecte, matériel, immatériel, etc.) résultant :

(1) du contenu du site Internet (et toutes les applications qui y sont liées). Le Propriétaire du site Internet ne garantit pas l’exactitude, la suffisance ou l’exhaustivité des informations figurant sur le site Internet. Les informations disponibles sur le site Internet (et toutes les applications qui y sont liées), notamment celles relatives aux produits et services proposés à la vente, sont susceptibles d’être modifiées sans avis préalable. Le Propriétaire du site Internet apporte le plus grand soin à la création, à la mise à jour et à la maintenance du site. Si l’Utilisateur devait néanmoins constater, sur le site, la présence d’une information inexacte ou obsolète ou d’un contenu préjudiciable ou illicite, ou s’il devait estimer qu’un de ses droits (intellectuels ou autres) a été violé, il est instamment prié de le signaler ;

(2) de l’utilisation qui est faite du site Internet (et toutes les applications qui y sont liées);

(3) de la sécurité des du site Internet (et toutes les applications qui y sont liées);. Cette disposition s’applique notamment aux éventuels virus, erreurs ou fraudes informatiques ;

(4) de l’accessibilité/disponibilité du site Internet (et toutes les applications qui y sont liées). Le Propriétaire du site Internet ne garantit pas la disponibilité permanente, via tous les moyens techniques, sans erreur ni interruption, de toutes les fonctions du site Internet (et toutes les applications qui y sont liées) ni la réparation immédiate des erreurs ou le rétablissement immédiat des interruptions ;

(5) des liens vers d’autres sites internet. Dans la mesure où le Propriétaire du site Internet (et de toutes les applications qui y sont léies) ne peut contrôler les sites tiers, il ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites. Il ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites.

Le Propriétaire du site Internet a par ailleurs le droit de refuser l’accès au site Internet (et toutes les applications qui y sont liées) et services supplémentaires ou d’y mettre fin à tout moment et sans avertissement préalable.

Le Propriétaire du site Internet ne peut en aucun cas être tenu responsable de services et/ou produits, ni de leur facturation, si ceux-ci sont proposés par des tiers et accessibles via le site Internet (et toutes applications qui y sont liées), pas même si le Propriétaire du site Internet recevait une rétribution à cet effet, ni si elle assurait la facturation de ces services et/ou produits pour le compte de tiers.

Dans les cas où la responsabilité du Propriétaire du site Internet est engagée, sa responsabilité est limitée à la somme de 50,00€. Les limitations et/ou exclusions de responsabilité susmentionnées dans le chef de le Propriétaire du site Internet s’appliquent pour autant qu’elles soient valables en vertu du droit applicable.

Juridiction et droit applicable

La législation belge s’applique au site Internet (et toutes applications qui y sont liées, sauf mention expresse), et les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social du Propriétaire du Site sont seuls compétents en cas de litiges résultant de l’utilisation du site Internet (et toutes applications qui y sont liées).